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L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Qu’est-ce que l’OETH?

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) impose aux entreprises d’au moins 20 salariés d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif total. Les travailleurs concernés sont appelés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Si cette obligation n’est pas respectée, l’entreprise doit verser une contribution financière destinée à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Les obligations varient selon la taille de l’entreprise :

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est directement intégrée à la DSN, quelle que soit la taille de l’entreprise. La gestion de cette déclaration et la collecte des contributions financières sont assurées par l’URSSAF ou la MSA, selon le régime de l’entreprise

Entreprises de moins de 20 salariés

Elles ne sont pas soumises à l’OETH, mais doivent tout de même déclarer mensuellement leurs effectifs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration inclut tous les salariés, y compris les stagiaires et les personnes en Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP).

Entreprises de 20 salariés et plus

Elles doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou compenser le non-respect de cette obligation par une contribution financière.

Outils et accompagnement pour les entreprises

Un simulateur en ligne est disponible pour aider les entreprises à estimer le montant de leur contribution financière et obtenir des recommandations pour améliorer leur politique d’emploi des personnes en situation de handicap.

Si cette obligation n’est pas respectée, l’entreprise doit verser une contribution financière destinée à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Des dispositifs d’accompagnement spécifiques existent également pour aider les employeurs à :

  • Identifier et recruter des talents en situation de handicap.
  • Mettre en place des adaptations au poste de travail.
  • Accéder à des aides financières et formations dédiées.

Pourquoi respecter l’OETH ?

En plus de répondre à une obligation légale, le respect de l’OETH permet de :

Favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Bénéficier d’aides financières et d’accompagnement

Améliorer l’image sociale et citoyenne de l’entreprise

Réduire les coûts liés aux contributions en intégrant des talents qualifiés